La Baraquette : quand Marseillan J'en Pince s'en mêle ....
Comme vous le savez certainement, puisque vous nous suivez depuis un petit moment, le maire Yves Michel a prévu de développer la ville le long de la route d’Agde, afin de relier les Mougères au reste de la zone urbanisée. C’est ici qu’il prévoit d’accueillir les nouveaux habitants, puisque Marseillan, qui est une ville attractive, voit sa population augmenter au rythme de 2% l’an.
Pourquoi pas nous dira-t-on. Sauf que cette bande est étroite, ce qui obligera à densifier au maximum les habitations et à prévoir 30% de logements sociaux sur les principales opérations immobilières.
Une opération immobilière dans l’intérêt des Marseillanais ?
Manque-t-on à ce point de terrains que nous ne puissions répondre au défi de l’accroissement de population ? Certes non. Il existe à Marseillan une zone vierge, et qui plus est à proximité du centre-ville. Cette zone, c’est « La Baraquette », comprise entre le cimetière, les terrains de tennis et les mas conchylicoles. Cette zone serait idéale pour créer une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) c'est-à-dire que la commune pourrait préempter le terrain, puis le viabiliser et revendre les terrains constructibles (avec l’aide d’un aménageur par exemple le Conseil départemental) au juste prix aux Marseillanais et ainsi créer les équipements attendus par la population à moindre coût : salle de réunion pour les associations, nouvelle crèches etc...
Mais non, notre maire a préféré faire une croix sur ces terrains ….. Puisqu’il les réserve pour une énième opération immobilière dont le bénéficiaire sera …. Un promoteur désireux de construire un complexe de luxe sur le site ! On peut douter de l’intérêt pour les Marseillanais d’un tel projet, car nombre d’entre-nous a déjà du mal à se loger, ou à se loger dans des conditions décentes et à un prix acceptable eût égard à la faiblesse des revenus moyens de nos concitoyens … Mais le permis étant parfaitement légal, nous ne pouvons pas nous y opposer.
Nous nous sommes cependant intéressés de près à cette opération immobilière de « La Baraquette » made in Yves Michel ….
Un permis de construire accordé par la ville …
Le permis de construire, pour le compte de la « SCI La Baraquette » (nom du promoteur SARL Propriétés & Co) a été déposé le 18 juillet 2014 et a été accordé par la ville le 6 février 2015. Il s’agit d’un ensemble de 6 hectares comprenant un hôtel, des villas, des logements et 6 commerces, uniquement à l’usage d’une population touristique qui vivrait ainsi en autarcie, c'est-à-dire que nos amis visiteurs n’auraient pas besoin de sortir de chez eux pour s’approvisionner. Ça commence bien pour le commerce local.
Un « hic » également : eût égard à la proximité des rives de l’étang de ce complexe touristique, le terrain étant situé en pente, il convient donc pour le promoteur d’obtenir l’agrément des services de l’Etat, en l’occurrence la DREAL-LR (Direction Régionale de l’Aménagement et du Logement en Languedoc Roussillon). Un dossier dit « de Déclaration » précisant que son projet ne polluera pas les eaux ni le milieu naturel est ainsi déposé par la « SCI La Baraquette » le 28 août 2014.
Le 9 octobre 2014 la DREAL répond et demande à la SCI un document complémentaire au dossier de « Déclaration » pour obtenir des modifications sur trois points :
- Non-respect des prescriptions du Schéma Directeur de l’Assainissement Pluvial (SDAP) de Marseillan, en ne prévoyant plus d’envoyer sur le réseau unitaire le premier flot d’orage (réputé le plus polluant) pour qu’il soit traité par la station de lagunage.
- Une inquiétude sur la faiblesse de la pente du réseau exutoire sur le chemin de Tabarka.
- Un prétraitement dans les bassins de rétention à l’aide d’un séparateur à hydrocarbure insuffisamment défini.
... Mais contesté par les services de la Région
Comme on le voit, la DREAL alerte le promoteur sur un risque majeur de pollution de notre environnement, en cas d’orage.
La mairie a en outre l’obligation d’afficher le dossier de Déclaration, pour information.
Or le 26 mars 2015, 5 mois après l’avis de la DREAL, toujours pas d’affichage en mairie ! Il nous a été répondu qu’il n’avait pas été fait et que le service allait s’en occuper immédiatement ! Suite à notre demande, l’avis est finalement à la disposition du public le 31 mars ….
Ceci dit, le contentieux entre la SCI la Baraquette et la DREAL apparait clairement.
- La SCI ne veut pas envoyer le premier flot d’orage vers le réseau unitaire (eaux usées + eaux pluviales, du centre ancien équipé pour cela)
- Le débit de fuite de sortie des réservoirs de rétention est surestimé et a pour effet de sous évaluer le volume de ces réservoirs.
- Les performances épuratoires des ouvrages hydrauliques n’ont pas été quantifiées.
Conclusion : à la date de signature du permis de construire par le maire, le dossier de « Déclaration » loi sur l’eau n’est pas validé par les services déconcentrés de l’Etat (DREAL).
Le recours de Marseillan J'en Pince
Sauf que … sauf que le maire entend visiblement passer outre les prescriptions de la DREAL, puisque le permis de construire quant à lui n’émet aucune réserve concernant l’assainissement pluvial, du fait de l’absence de l’accord du préfet sur le dossier de « Déclaration ». Ce qui entraîne de la part de notre association « Marseillan J’en Pince » un recours gracieux devant le maire le 1er avril 2015 … procédure préalable à tout recours au Tribunal administratif.
Le 22 avril, le maire répond à notre recours gracieux qu’aucun article du code de l’urbanisme définissant le contenu du dossier de demande de permis de construire ne prévoit d’y faire figurer la « Déclaration » loi sur l’eau. Le maire dit aussi que ses services et ceux de l’Agglo, du SMBT et de l’Etat travaillent au bon dimensionnement des bassins réservoir afin que l’impact sur le réseau d’eaux usées soit le plus minime possible !
La réponse du maire est édifiante (voir la lettre jointe) :
- Le maire sous-entend que la ville ne veut pas recevoir les eaux de pluie du premier flot d’orage de la Baraquette dans son réseau d’eaux usées.
- Il sous-entend aussi, que l’Agglo, le SMBT et la ville travaillent à résoudre le problème du pluvial de la Baraquette, pour le compte du projet privé de la SCI, sans qu’elle soit ici mentionnée.
Victoire de Marseillan J'en Pince !
Plus prudent, le promoteur, M. Miguel ESPADA nous fait savoir qu’il souhaite rencontrer « Marseillan J’en Pince » au sujet du recours gracieux. Ce qui est fait le 27 mai. A l’occasion de cette rencontre, le promoteur dit ne pas avoir souvenir de l’avis de la DREAL (!) mais promet de nous recontacter rapidement ( ! bis).
Finalement, quelques jours après, le promoteur nous adresse par mail les modifications de son dossier de Déclaration qui est le compromis accepté par la DREAL (pour les spécialistes) :
- Le volume des structures réservoir est porté à 2985 m3 (au lieu de 2580 m3), soit 5 réservoirs au lieu de 3.
- Le débit de fuite (vers la lagune) d’une pluie centennale sera limité à 0,435 m3/s.
- Les performances épuratoires des ouvrages hydrauliques ont été quantifiées (matière en suspension et bactéries).
Et bien voilà ! Nous sommes plus que perplexes devant la nécessité d’une telle opération immobilière pour la population Marseillanaise, mais nous avons tout de même obtenu des garanties pour qu’il y ait des risques minimes pour les activités conchylicoles riveraines et pour l’ensemble des habitants de la commune. Et on ne dit pas merci à Yves Michel, par ailleurs vice-président « Délégué au développement économique et à l'attractivité du territoire » à Thau Agglomération !
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