Marseillan J'en Pince

25 mars 2017

Les services de l'Etat jugent le PLU ...

Quand le Préfet rejoint les critiques de Marseillan J’en Pince

Ça devient maintenant une habitude … Après les magistrats de la Chambre régional des comptes, voilà que notre maire est désormais en conflit avec le préfet et les architectes des bâtiments de France. Quelle en est la cause ? Encore une fois son projet de PLU, pour lequel il a décidé de ne pas écouter les avis des administrations concernées.

Nous avons publié il y a quelques jours deux documents publics : l’un du Préfet et l’autre des architectes des bâtiments de France. Nous vous en livrons aujourd’hui l’analyse, et l’on verra que les critiques formulées par l’un et l’autre rejoignent en tous points celles que nous avions émises lors de notre étude des documents du PLU.

 

Le Préfet utilise un langage des plus explicite pour qualifier les documents du PLU présentés par le maire :

« Compte tenu des observations formulées en partie 1 et 2 du présent avis, je suis conduit à formuler un avis défavorable sur le projet de PLU arrêté et vous demande d'apporter les modifications nécessaires au document d'urbanisme, sur la base de ces observations ».

« Je vous invite à ne pas poursuivre votre procédure de révision et à amender votre document avant de procéder à un nouvel arrêt de celui-ci ».

En clair, le Préfet explique que si le maire s’entête à faire voter par ses élus le document tel quel, il sera conduit à déférer ce PLU au tribunal administratif, et qu’il s’opposera à son application.

Qu’est-ce qui a provoqué l’ire du Préfet ?

 

1)    Un manque de volonté pour la protection de l’environnement :

Tout d’abord, et non des moindres, le Préfet reproche au maire de n’avoir pas indiqué dans son PLU les espaces proches du rivage, espaces inconstructibles, comme si le maire souhaitait entretenir le flou sur ces zones :

« Le projet arrêté de PLU me semble incompatible avec les dispositions de la loi Littoral et celles du SCOT sur quelques points […] Il conviendra donc, après avoir reporté la limite des espaces proches du rivage sur la carte de zonage, de rappeler au sein du règlement du secteur Aecu, que toute construction ou aménagement nouveau autre que ceux cités précédemment est proscrit dans les espaces proches du rivage […] et pour la « bande des 100 mètres » […] Cette limite haute de rivage de la mer devrait être reportée sur les plans de zonage, ainsi que la bande des 100 m et la limite du Domaine Public Maritime ».

Le Préfet accuse aussi le maire de ne pas montrer assez de volonté pour lutter contre la cabanisation sur les secteurs sensibles, puisqu’il permet dans le PLU de rénover et d’agrandir ces constructions :

« Le SCOT identifie sur Marseillan-plage, de la pointe des Onglous à Maldormir, des secteurs d'urbanisation diffuse au sein de réservoirs de biodiversité fragilisés à restaurer. Le PLU classe ces espaces en Nezh au sein duquel il est permis l'adaptation ou la réfection des constructions existantes ainsi que les extensions au sol des bâtiments d'habitation existants. Ces dispositions sont contraires à l'objectif de restauration des continuités écologiques et aux prescriptions du SCOT ».

Toujours dans le même ordre d’idée, à Marseillan-Plage le Préfet constate que certains campings se sont agrandis sans autorisation, et que ces agrandissements sont légalisés dans le PLU d’Yves Michel : « Les secteurs Net ne respectent pas les périmètres autorisés des campings. Aucun camping situé en zone rouge de danger au PPRI ne peut étendre son périmètre. Il conviendra de modifier les limites des secteurs Net, sur la base des périmètres autorisés communiqués lors des différentes réunions de travail sur le PLU »

 

2)     Des atteintes portées à l’activité viticole : 

Ensuite, le Préfet rejoint nos analyses sur la volonté du maire d’autoriser les domaines viticoles à agrandir leurs surfaces bâties de 30% pour y créer du logement ou de l’accueil touristique, projet qui a terme risque de transformer les domaines viticoles en espaces dédiés au tourisme, et donc de porter atteinte à l’activité viticole, et ceci en opposition aux préconisations du SCoT : « Les extensions des constructions agricoles existantes doivent être très limitées à la fois en pourcentage de la surface existante et en surface brute, par exemple 20 % et un plafond de 5o m² maximum. Dans cette même zone, le règlement autorise les extensions limitées des constructions existantes autres qu'agricoles dans la limite de 30% et un plafond de 200 m2 de surface de plancher totale […] Ces extensions devront être limitées à 10% max de la surface de plancher existante, et un plafond de 20 m²  […] Je vous rappelle que la CDPENAF [La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, NDLR ] a émis un avis défavorable au dossier présenté en séance du 13 décembre 2016, au sujet des extensions des constructions existantes en zones A et N ». En clair encore une fois, le maire s’est assis sur les recommandations des organismes d’Etat.

 

 

3)     Une capacité de distribution d’eau insuffisante au regard de l’accroissement de population :

Yves Michel veut aller tellement vite (il a fait voter par ses élus les projets de constructions nouvelles alors que le PLU n’est pas encore adopté) qu’il ne s’est pas soucié de savoir si les nouveaux quartiers pourront être correctement alimentés en eau, ce que rappelle le Préfet : « Je note que les solutions à mettre en œuvre pour renforcer les capacités de distribution ne sont ni opérationnelles, ni encore autorisées. A ce jour, aucun dossier de demande d'autorisation n'a été déposé pour la nouvelle usine de potabilisation et d'importants problèmes de validation des débits de pompage restent à régler sur les forages du site des Pesquier rendant également ce projet incertain. Enfin, les capacités de stockage doivent également être mises à niveau […] En l'état actuel des éléments portés à la connaissance des services de l'état, la ressource en eau pour votre commune n'est pas assurée à moyen terme. Dans ces conditions, le développement de l'urbanisation de votre commune doit être strictement programmé en fonction de l'avancée des travaux et des possibilités effectives d'alimentation en eau. Le rapport de présentation, ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) seront complétés afin de conditionner l'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs à la présentation des justifications suffisantes sur l'adéquation besoin/ressources ».

 

Le maire ne s’est pas soucié non plus du pluvial, donc de la façon dont les eaux de pluie seront évacuées dans ces quartiers imperméabilisés par les constructions et les voies goudronnées : « Le dossier de PLU doit donc respecter les prescriptions du SCOT et décrire aussi précisément que possible les travaux envisagés pour l'assainissement pluvial au travers d'un échéancier établi en fonction du développement de l'urbanisation […] Il doit aussi démontrer en matière de rejets polluants la non aggravation ou l'amélioration qui serait rendue nécessaire pour respecter les flux maximum admissibles fixe au SAGE ».

 

 

4)     Sur le logement locatif social :

Le préfet rappelle que le maire s’est soustrait à ses obligations en matière de Logement Locatif Social (LLS) « Votre commune est soumise aux obligations définies par l'article 55 de la loi SRU et doit, à ce titre, atteindre un taux de 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) à l'échéance 2025. Au 1"'janvier 2015, votre commune disposait de 247 LLS, soit un taux de 6,13% ». Par conséquent très bas, en contradiction avec ses engagements, puisqu’il n’a réalisé que la moitié des LLS promis dans son Plan Local de l’Habitat pour la période 2012-2017 ! Pour quelqu’un qui se vantait il y a quelques années de vouloir être le plus grand bâtisseur de logements sociaux de toute l’histoire de Marseillan, bonjour le bilan !!!

 

Dans son PLU, le maire prévoit, en se faisant tirer l’oreille, de construire 405 LLS. Ce qui est insuffisant selon le Préfet : « Le projet de PLU affiche un objectif de production  de 405 LLS à l'échelle 2030. Cet objectif permettrait d'approcher à l'échéance 2030 un taux de 11,6% du parc de résidences principales. Cet objectif ne répond pas aux besoins locaux et, est incompatible avec le SCOT. Il fragilise juridiquement votre document d'urbanisme ».

 

« En effet, ce taux apparaît largement insuffisant au regard des caractéristiques de votre commune (présence d'équipements et d'emplois) et de l'objectif à atteindre de 25% » […] La loi SRU et le SCOT exigent 1147 LLS nouveaux en 2030 (4027  RP au  01/01/2015  + 1550 logements  prévus  au PLU) x 25 % - 247 LLS existants) ».

 

Comme nous, le Préfet pointe du doigt la volonté du maire d’exclure les LLS des espaces à urbaniser proches de l’étang, pour concentrer tous les logements sociaux sur les franges extérieures : « Afin de se rapprocher des objectifs attendus, le nombre de LLS devra être augmenté de 140 LLS supplémentaires, éventuellement en imposant 35 % de LLS sur les opérations qui en sont dépourvues au quartier de la cave coopérative et au secteur « franges de l'Argentié », et d'utiliser tous les outils réglementaires adaptés pour la création de LLS en particulier dans le tissu urbain : emplacements réservés, secteurs de mixité sociale, orientations d'aménagement et de programmation, majoration du volume constructible  des bâtiments de l'article L 151-28 du  code de l'urbanisme […] Le total de LLS produit serait ainsi de 545, soit une augmentation de 120 % du nombre total de LLS existants sur la commune (247 LLS au 1er janvier 2015). La commune disposerait donc de 792 LLS en 2030, soit un taux de 14,2 % ». Et pan sur la tête du maire, qui souhaite réserver la cave coopérative aux promoteurs de luxe !

 

 

5)     Sur le secteur du port/cave coopérative : 

De même, le Préfet relève que le PLU du maire ne comporte aucune indication quand à la densité de l’habitat sur la zone de la cave coopérative ; en clair, les promoteurs touristiques auront carte blanche sur cette zone, du moment que le projet est « jugé de qualité et ou d’originalité » par les élus, ce qui vous l’avouerez, laisse libre cours à l’appréciation personnelle sur un des espaces les plus typiques de notre commune ….

« Le projet de renouvellement urbain du «quartier du port/ cave coopérative» devra être défini de façon plus précise. L'OAP devra être complétée pour permettre la mise en oeuvre du projet défini dans le rapport de présentation et le PADD. Le nombre de logements attendus ainsi que la densité et le nombre de logements locatifs sociaux à produire devront figurer au sein des OAP ou du règlement […] Sur ce secteur de la cave coopérative, le PLU devra prévoir une part significative de logements locatifs sociaux afin de répondre au mieux aux objectifs du PLH et du SCOT ».

 

 

6)     Sur la mixité sociale : 

L’objectif du maire est de produire essentiellement des grands logements, dont la conséquence sera qu’ils seront loués plus chers, et donc hors de portée d’une partie de la population :

« La diversification du parc de logements devra être prévue afin d'assurer une mixité urbaine et sociale et répondre à l'ensemble des besoins générationnels, notamment des jeunes ménages et des personnes âgées. (78 % des résidences principales sont des logements de 3 pièces et plus) ». Estime le Préfet. Ce qui est de plus en contradiction avec les assurances du maire, qui soutient que le nombre de personnes par ménage va diminuer, et que par conséquent la construction d’une nouvelle école sera inutile !!!

 

 

7)     Sur la production de lits touristiques : 

La réservation d’un grand nombre d’espaces aux promoteurs touristiques heurte comme nous le Préfet. En effet, la commune est déjà suffisamment pourvue en hébergements, puisque 61% des maisons de la ville sont des résidences secondaires, et que 20 campings proposent près de 4000 emplacements de vacances.

Le SCoT impose de ne pas augmenter la capacité d’accueil touristique de plus de 2%, afin de ne pas déséquilibrer l’économie et l’habitat de la ville.

La capacité d’accueil touristique se mesure en lits touristiques. A Marseillan elle est de 42 653 lits (soit le nombre de personnes pouvant être logées en plus des habitants à l’année). Donc notre capacité d’accueil équivaut à plus de 5 fois notre population résidant à l’année. N’est-ce pas suffisant ? Pour le maire, non !!!

2% d’’augmentation autorise une création maximale de 852 lits, soit 170 maisons ou appartements (une maison ou un appartement équivaut à 5 lits touristiques).

Sachant que sur la Baraquette 47 maisons sont déjà prévues, et que vont se rajouter d’autres opérations telles que celle sur le domaine de la Baronne, il ne restera plus beaucoup de « lits » à accorder aux promoteurs …. N’en déplaise au maire ….

Sauf que, comme on l’a vu, le maire laisse carte blanche aux promoteurs dans son PLU pour réaliser ce qu’ils veulent sans aucune contrainte, ce qui n’est pas du goût du Préfet : « Les logements touristiques prévus devront être quantifiés et justifiés au regard du SCOT qui limite la production de lits touristiques […] Ces objectifs ne sont pas traduits au règlement ou au sein des OAP ».

 

Le maire va-t-il revenir à la raison et se conformer à l’avis du Préfet ? Ou au contraire va-t-il suivre la voie de son mentor, Jean Benoit, maire de 1993 à 2001, qui avait refusé les injonctions du Préfet et avait délivré des permis de construire dans des zones inconstructibles, pour se faire finalement retirer son droit de gérer l’urbanisme de la commune ?

Nous espérons qu’il se rallie à la première proposition, car sans cela le PLU serait gelé pendant de nombreux mois encore, et le maire prendrait alors par son entêtement en otage les Marseillanais, comme cela a été le cas dans l’affaire de la gendarmerie !!! Affaire à suivre !

 

 

 

L’avis des architectes des bâtiments de France

C’est là encore une volée de bois vert que prend le maire de la part des architectes des bâtiments de France, ceux-là même qui sont consultés lorsqu’il s’agit de modifier sensiblement le paysage urbain d’une commune.

Comme pour le Préfet, le maire s’est royalement assis sur leurs préconisations, ce que les architectes rappellent : « Les remarques émise par l’UDAP [Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault NDLR] lors de la réunion des Personnes Publiques Associées du 7 juin 2016, n’ont pas été assez prises en compte ».

Tout d’abord sur la question environnementale, on retrouve les mêmes remarques que dans la lettre du Préfet : les architectes rappellent que le site du canal du Midi et de la pointe des Onglous (avec un « S » à la fin et pas un « X » s’amusent les architectes) « est classé » et que périmètre du site ne peut varier d’une étude à l’autre !!!

Ensuite, les architectes s’inquiètent pour les petits commerçants du centre-ville, par rapport à l’extension de la zone d’activité. Il suffit de voir ce qu’est devenu le centre d’Agde pour s’en convaincre : « La création d’une nouvelle zone d’activité commerciale en bordure du futur boulevard urbain répète les schémas anciens de désertification des centres anciens vus ailleurs sur le département ».

Ainsi, « La question difficile et pourtant essentielle du réinvestissement du centre est éludée ». Lorsqu’on passe dans les rues du centre-ville, on constate bon nombre de maisons vides, volets fermés. Sont-elles à l’abandon ? Servent-elles de résidences secondaires deux mois dans l’année ? Visiblement ce n’est pas le problème du maire : « Le renouvellement urbain est en effet souvent significatif de positions extrémistes. Or le projet urbain ne doit plus être ni celui de la tabula rasa, ni celui de la conservation généralisée d’un centre qui doit pouvoir se régénérer […] Le règlement des zones mentionne un liste d’éléments de patrimoine à protéger […] mais en réalité, il ne reconnait pas les spécificités et les typologies du centre ancien ». En clair, il convient pour les architectes de relever finement (ce que n’a pas fait le maire) les richesses patrimoniales de la ville !

Ce qui suppose aussi de ne pas livrer tout le patrimoine foncier intéressant aux promoteurs, et de leur laisser carte blanche pour faire ce qu’ils veulent comme ils veulent : « Sans revenir sur le choix de la délocalisation de la cave coopérative, dont chacun doit désormais mesurer en quoi il ôte une spécificité de l’identité du port de Marseillan … l’OAP consacrée au quartier du port et de la cave coopérative ne considère pas la première bordure bâtie du port proprement dite […] aucune description sensible d’ambiance, aucune élévation ou dessin de façade, aucune hiérarchisation entre les bâtiments –ceux à conserver impérativement- aucun point de vue sur les extensions des terrasses commerciales, qui banalisent ou nient les façades des immeubles ». Comme le Préfet, les architectes des bâtiments de France retoquent les projets immobiliers du maire !

Ils se font même plus clairs sur les autorisations données par le maire pour transformer les domaines agricoles en résidences de loisirs : ces remarques « sont à étendre aux entités agricoles en limite de la ville, dont on aimerait voir perdurer les gabarits […] face aux appétits des promoteurs, tentés par la reproduction du même modèle de logements […] pour le même équilibre financier et une densité toujours maximum- que l’on soit ici ou ailleurs ».

En résumé, les architectes s’inquiètent de ce que pourrait devenir le patrimoine de Marseillan si carte blanche était laissée au maire pour réorganiser la ville : « Sans repérage patrimonial, ces entités pourraient disparaître sans débat, sans questionnement. Sans caractère exceptionnel non plus, ces bâtiments font partie du paysage et de l’identité de Marseillan. La moindre des choses aurait été de questionner leur disparition. Au profit de quoi ? » Au profit des promoteurs, pardi !

 

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18 mars 2017

Réunion publique sur le PLU ce matin. Un succès !

Ce matin se tenait notre réunion publique sur le PLU. Malgré la difficulté du sujet et des termes très techniques, nous avons accueilli une soixantaine de personnes, preuve que les Marseillanais sont soucieux du devenir de notre ville ! 

PLU Photo 1

Notre présidente, Danielle Schoonooghe, a rappelé quels étaient les enjeux du PLU "appelé à modifier notre paysage urbain pour les 10, 20 voire 30 années futures".

Puis David Sauvade a dressé un historique de la création du PLU tel qu'il est proposé à l'enquête publique, expliquant que "toutes les phases préalables de ce PLU ont été validées par le maire depuis 2008, et que par conséquent il en est l'auteur de bout en bout", "Mais que ce PLU doit bien évidemment respecter des principes fondamentaux de respect de l'environnement, des espaces proches du rivages par exemple, et des contraintes fortes en matière du respect de l'architecture et du vivre-ensemble". 

André Giron a ensuite détaillé quartier par quartier les projets d'aménagement du maire, insistant sur le "flou" laissé par le maire quand à la densité d'habitation dans les nouveaux quartiers qui vont être créés, qui nous conduisent à faire des "extrapolations" à partir des documents fournis par la ville. 

"La copie du maire a été jugée insuffisante par le Préfet, qui lui a écrit pour l'informer que si son PLU était adopté tel quel par le Conseil municipal, il l'attaquerait au Tribunal administratif; le maire veut lancer un bras de fer avec le Préfet, au détriment des Marseillanais. Le risque est que, comme en 2000, le maire se voit retirer son droit de gérer l'urbanisme de la commune". 

 

PLU photo 2

 

En dernier lieu, Christine Carrié Mahmouki, conseillère municipale, a expliqué que le maire tient cependant a continuer à marche forcée ses projets d'aménagement, sans l'accord du Préfet, puisqu'il vient de faire voter par le Conseil municipal la création des lotissements sur les nouvelles zones à urbaniser, et vient également de procéder à la vente des chais communaux à un promoteur, prélude à la création d'une zone touristique de luxe sur le port.

 

 

PLU photo 3

 

L'assistance était de l'avis général très satisfaite que nous ayons pu leur fournir des explications précises sur tous les aspects du PLU, et nous avons été remerciés d'avoir résumé en 1 heure et demie une masse de documents représentant plusieurs centaines de feuillets ! 

Nous tenons également à remercier les représentants de la cave coopérative, venus nous expliquer les raisons et le projet de déménagement de la cavec vers la future ZACOM (à côté de Carrefour-Market). 

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16 mars 2017

Documents sur le PLU de Marseillan

Pour rappel, notre réunion publique se tiendra samedi 18 mars au Restaurant des Anciens, sous la médiathèque. 

 

A ce stade, et pour celles et ceux que cela intéresse, nous mettons en ligne deux documents publics éclairants sur le projet de PLU : vous pouvez retrouver ces documents et tous les autres sur le site de la ville : http://www.ville-marseillan.fr/fr/information/98746/4-avis-emis-projet-p-l-u

 

L'avis du Préfet : 


Et l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 

 

 

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13 mars 2017

Réunion publique sur le PLU samedi 18 mars par Marseillan J'en Pince

HABITER A MARSEILLAN 

VOUS AVEZ LA PAROLE

 

La ville va être transformée par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Une enquête publique est ouverte jusqu'au 31 mars en mairie.

Dans quelle ville vivrons-nous dans 5 ans, dans 10 ans ? C'est maintenant que cela se décide ! 

Vous pouvez donner votre avis ...

 

Pour tout savoir sur le projet : retrouvons-nous 

le samedi 18 mars à 10h30

au restaurant des anciens 

rue de l'Abbé Grégoire (sous la médiathèque ) 

 

- Présentation de notre analyse

- Débat

- Rencontre suivie d'un apéro sympa

 

On vous attend !!!

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11 mars 2017

Le Plan Local d'Urbanisme : nos inquiétudes

Depuis le 27 février, le PLU de la ville de Marseillan est soumis à enquête publique. Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur pour lui adresser vos remarques.

Le PLU, qu’est-ce que c’est ? C’est le Plan Local d’Urbanisme qui va remplacer bientôt le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui gère l’aménagement de la ville.

En clair, si vous êtes propriétaire foncier, c’est le nouveau PLU qui va déterminer si votre terrain va devenir constructible. Mais pas que.

En effet, contrairement au POS, le PLU est défini en interaction avec les PLU des autres communes limitrophes, pour que les aménagements des villes voisines soient en cohérence avec vos propres aménagements et vice-versa. Pour vous donner quelques exemples précis, il s’agit d’éviter que la commune de X consacre l’espace proche de la commune de Y à l’implantation d’une usine polluante alors que la commune de Y a prévu juste à côté de bâtir un lotissement. Ou lorsque la commune de Y a prévu la desserte par bus d’un quartier proche de la commune de X, comment fait-on pour relier les deux par une liaison en bus fluide ? Et comment gère t-on ensemble l’étang de Thau ? Et la viticulture ?

Ces contraintes intercommunales sont réglées par le SCoT, le Schéma de Cohérence Territorial, défini à l’échelle de notre agglomération du Bassin de Thau.

Sont comprises dans notre SCoT les villes de Marseillan, Sète, Frontignan, Mèze, Bouzigues, Poussan, Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Gigean, Loupian, Vic la Gardiole, Villeveyrac, Mireval et Montbazin.

A ces contraintes d’aménagement s’ajoutent les contraintes imposées par l’Etat, pour la bonne cause. Par exemple, il reste interdit de construire dans la bande littorale dite « des 100 mètres », de construire dans les zones inondables, et les communes de plus de 3500 habitants doivent se fixer comme objectif de respecter la loi, c'est-à-dire de posséder à terme 25% de logements locatifs sociaux.

Or cet ensemble de contraintes vient contrecarrer les conceptions de développement de notre maire et de ses élus pour la ville de Marseillan.

En effet, Yves Michel ne voit pour seul horizon que le tourisme, et de préférence le tourisme de luxe. Selon lui, s’il reste chez nous de larges zones à urbaniser, celles-ci doivent être confiées prioritairement à des promoteurs immobiliers spécialisés dans les résidences secondaires de standing. Les zones moins attractives seront ensuite réservées aux obligations des règles d’urbanisme, du SCoT … et des besoins des Marseillanais.

Il faut savoir que notre maire se voit dans l’obligation d’accompagner le développement démographique de Marseillan, qui devrait atteindre 11 000 habitants en 2030 selon le SCoT.

Les 11 000 habitants à l’horizon 2030 ne sont pas une lubie du SCoT. C’est simplement la projection de l’accroissement de la ville depuis de nombreuses années. En effet, en 1975 Marseillan comptait 3483 habitants contre 7848 en 2013, soit plus du double !

Pour remplir ces conditions, selon le SCoT, il faudrait rendre constructibles 49 hectares sur Marseillan (43 hectares d’extension et 6 hectares de renouvellement urbain) pour créer 1550 logements, soit une densité de 40 logements à l’hectare.

Ce n’est pas impossible, mais les objectifs sont très contraints. Cela oblige à des efforts de densification de l’habitat, pour éviter la surconsommation d’espace et limiter le développement urbain dans des espaces agricoles, de protéger les zones naturelles sensibles et les rivages de la mer et de l’étang.

De ce fait, la création de quartiers tels que celui des Mougères, où il faut 1000 m² de terrain pour construire sa maison, seront impossibles avec le SCoT …

 

Sauf que … sauf que le maire souhaite réserver une partie de l’espace disponible aux promoteurs de l’industrie touristique !

Dans un premier temps, Yves Michel souhaite que les domaines viticoles puissent faire autre chose que de la viticulture. Non pas que cela soit impossible aujourd’hui. Il existe des opportunités pour que les domaines viticoles accueillent des touristes et fassent des chambres d’hôte ou du camping à la ferme, en activité d’appoint. Là, le maire propose un changement radical : dans son projet de PLU, il autorise une extension de 30% de la surface des bâtiments « d’intérêt patrimonial » de ces domaines (entre 30 et 80% des surfaces bâties, souvent plusieurs centaines de m²) pour de l’accueil hôtelier ou du logement. A terme, il s’agit de procéder à un changement de destination des domaines viticoles, pour les faire ressembler à des résidences hôtelières, et reléguer l’activité viticole.

Dans le même esprit, et pour continuer, l’espace dit de la Baraquette (pour mémoire 6 hectares) la cave coopérative (2 hectares) sont réservés à l’accueil touristique de luxe, pour le bénéfice exclusif des visiteurs de notre commune !!!

Si on partage la commune en trois demi-cercles concentriques, selon la volonté de notre maire, le premier demi-cercle (façade sur l’étang) sera réservé aux touristes sans contrainte de densité et sans contrainte d’urbanisme, tandis que le troisième demi-cercle sera dédié à l’habitat permanent !

De ce fait, une partie de l’espace urbanisable étant consommé pour faire plaisir aux promoteurs touristiques, il restera aux autres à s’entasser sur les parties externes.

Ainsi, une fois que les promoteurs touristiques auront pris leur part, il ne restera plus que 31 hectares sur les 49 consacrés à l’urbanisation, et donc aux Marseillanais pour se loger sur les zones rendues constructibles, comme suit :

-        Belvèse :                            6,5 ha (autour de la gendarmerie)

-        Pioch du Pire :                  21,8 ha (autour du collège)

-        Argentié :                          2,7 ha

Total : 31 ha

Pour le renouvellement urbain, nous avons identifié 1 ha sur le terrain de l’ancien Champion et 2 ha sur diverses portions de la commune, soit 34 hectares au total.

 

Il en résulte une position difficile à tenir pour le maire :

- Soit il prend le risque d’empiler les habitants en périphérie du village.

- Soit il ouvre davantage le PLU vers l’extérieur, puisqu’il exclut les zones proches de l’étang aux habitants.

- Mais dans ce cas, il doit « mordre » sur les vignes, alors que le Scot lui enjoint de préserver les espaces agricoles ….

L’autre difficulté consiste pour Yves Michel à remplir ses obligations en matière de logements locatifs sociaux. En effet, les communes de plus de 3500 habitants se doivent de posséder un parc de 25% de logements locatifs sociaux (calculé sur la base du nombre de logements en résidence principale), soit pour Marseillan : ( (4027 résidences principales au 1er janvier 2015 + 1550 logements prévus au PLU) x 25% - 247 logements locatifs sociaux existant)= 1147 logements locatifs sociaux à construire.

Notre maire, qui s’est régulièrement vanté d’être le plus grand bâtisseur de logements aidés de toute l’histoire de notre ville, n’a tenu aucun de ses engagements en la matière. Les 156 logements aidés de la ville (situation en 2012) ont pour la plupart été réalisés sous Williams Méric et sous Jean Benoît, lorsque ce dernier s’était vu imposer la création de logements aidés au Panorama et au parc Gaujal par le Préfet.

En conséquence, non seulement la ville paie chaque année une amende pour non respect de ses obligations (environ 100 000 euros), mais de plus le Préfet a porté un constat de carence, c'est-à-dire qu’il a retiré au maire le droit de préemption urbain pour l’acquisition de parcelles pour la réalisation de logements locatifs sociaux.

Le Plan Local de l’Habitat (pour la période 2012-2017) prévoit sur Marseillan la construction de 310 logements locatifs sociaux à l’horizon 2018. A ce jour seuls 108 ont été réalisés, notamment en lieu et place de l’ancien hôpital et en-dessous du cimetière.

A venir, la requalification du site de l’ancien « Champion » (à côté de la poste) qui devrait également comporter 40 logements aidés.

Pour rattraper ce retard, le Préfet impose un effort supplémentaire de 10 logements par an, qui s’ajouteraient aux 31 logements par an prévus dans le PLU jusqu’en 2030. La ville aurait alors 14,2% de logements locatifs aidés.

Pour résumer, il conviendrait donc de construire 545 logements locatifs sociaux en 13 ans.

Ces logements locatifs sociaux, il faudra bien les mettre quelque part. Comme notre maire souhaite réserver une partie de l’espace urbanisable au confort des touristes de luxe, cela exclut ipso facto les logements locatifs sociaux de ces zones.

En plus de cela, le maire ne prévoit aucun programme de logements locatifs sociaux sur l’Argentié (2,7 hectares urbanisables pour mémoire) et la majorité des « dents creuses » (des terrains non constructibles actuellement mais situés en continuité de l’espace déjà urbanisé) ne conviennent pas pour des opérations immobilières de ce type.

Si le maire limite la création principale de logements sur Belvèse et le Pioch du Pire, il faudrait y implanter ces 545 logements locatifs sociaux. Or 1000 logements sont prévus au total sur ces deux zones. Ce qui veut dire qu’à l’arrivée, plus de la moitié sera du logement locatif social !

Bonjour la mixité sociale !!!!

Par ce stratagème qui consiste à ne pas répartir équitablement les logements locatifs sociaux dans tous les quartiers de la ville, on mesure la mauvaise foi du maire, qui recherche un alibi pour ne pas assumer la responsabilité de rattraper le retard de logements locatifs sociaux et par conséquent, il cherche à se les faire imposer par le Préfet.

Voici donc le projet de PLU d’Yves Michel : un centre-ville musée rebâti selon les goûts architecturaux parfois douteux de notre maire (à quoi va ressembler le port une fois les travaux terminés ?) et réservé aux touristes de luxe, à qui sera dédié le front d’étang, et les habitants seront quant à eux relégués à la périphérie, priés de s’entasser pour faire place nette aux touristes ! Les riches avec les riches, les pauvres avec les pauvres !

Là où le maire excelle dans la roublardise, c’est que vous ne trouverez nulle par dans son projet de PLU ces données-là. En effet, s’il détaille en long et en large quels seront les aménagements prévus pour les touristes de luxe (et encore, en donnant carte blanche aux promoteurs), il reste très évasif sur la densité de l’habitat sur la zone de Belvèse) et comble de tout, l’aménagement du Pioch de Pire est renvoyé … à plus tard !

Le maire se comporte ainsi pour deux raisons : 1) Mettre en vitrine ses réalisations futures d’un centre-ville et d’une façade étang « où c’est là que se trouve le bonheur » 2) Pour faire semblant de se faire imposer par le préfet l’entassement de la population vers les extérieurs et l’hyperconcentration de logements aidés.

C’est donc une vraie bombe à retardement en matière d’aménagement urbain que nous prépare le maire, d’autant plus qu’il n’est pas prévu d’insuffler un semblant de vie dans les quartiers « à pauvres » de la ville. Quid d’une maison pour tous, d’une nouvelle maison des associations, d’un parc urbain où pourraient jouer les enfants ?

Et dans quelle école iront les enfants des 3000 nouveaux habitants à l’horizon 2030 ? Elle n’est même pas prévue dans le PLU !!! Selon le maire, interrogé en Conseil municipal, il n’y en aura pas besoin ! En effet selon lui, les familles se « resserrent » (c’est son expression) et il y aura donc de moins en moins d’enfants, donc toute nouvelle école sera inutile !

On voit bien encore une fois la dangerosité de ce PLU : à la ségrégation par l’argent (les riches d’un côté, les pauvres de l’autre) s’ajoute une réelle volonté de ségrégation des ménages. Lorsque les écoles seront pleines, les familles avec enfants seront priées de déménager dans les villes environnantes pour scolariser leurs progénitures. Et s’installeront à leur place des ménages sans enfants, donc des retraités. Ah que l’on sera bien dans la « ville du bonheur il est là » rêvée par Yves Michel ! Une ville de touristes de luxe et de retraités ! 

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25 février 2017

« …LE BONHEUR ? IL EST LA » POUR QUI ? JUSQU’A QUAND ? LE PLU EN QUESTION

Christine Carrié-Mahmouki, conseillère municipale, nous adresse ce texte pour nous alerter sur les grandes lignes du futur PLU de la ville.

Dans les jours prochains, nous reviendrons avec plusieurs articles détaillés sur le projet de PLU qui va être soumis à enquête publique pendant un mois à compter du 27 février, et qui ne présage rien de bon pour l'avenir des Marseillanais. 

 

 

Quel beau film que celui réalisé pour la promotion touristique de Marseillan, habilement détourné à son profit par notre maire à la cérémonie des vœux, dans une mise en scène un tantinet démesurée.

C’est bien le tourisme qui occupe une place de choix dans les projets d’Yves Michel. Débouché économique incontournable, certes, mais est-ce bien là que le bonheur se trouve ? Avons-nous bien compris ce qui se profile pour les 15 ans à venir ? Et sommes-nous vraiment favorables à transformer notre ville, notre étang, notre cadre de vie et notre agriculture pour l’accueil touristique et à une voir se profiler la relégation des habitants ?

En effet, il faut savoir que le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) élaboré par le maire nous propose un aménagement du front d’étang entièrement consacré aux touristes, de préférence de luxe, avec le projet de la Baraquette et avec toute la requalification de la zone comprise entre le parc de Tabarka jusqu’au Canal du Midi.

Pour le maire, il s’agit de recréer un 2ème site touristique qui ne dit pas son nom en lieu et place de la cave coopérative sur le port. l’oenotourisme se verra impacté, avec le projet du domaine de la Baronne, mais aussi la destruction programmée de nos zones agricoles à plus ou moins long terme avec l’ouverture à la transformation des domaines car, tout en affichant un discours de sauvegarde, le PLU offrira désormais la possibilité de transformer purement et simplement les domaines agricoles sur la route de Mèze en hébergement hôtelier ou restaurant.

Les Marseillanais et leurs besoins de logements ? relégués à la périphérie de la ville ! Point de bord d’étang, inabordable au regard des montants de loyers qui vont se pratiquer et à l’absence de logements aidés (pas même prévus dans le quartier de l’Argentié) si ce n’est dans 2 nouveaux quartiers (autour de la gendarmerie et autour du collège) dans lesquels vont se concentrer la totalité des logements aidés pour atteindre le taux exigé.

Si le maire est prolixe dans le PLU pour la requalification depuis la Baraquette jusqu’au Canal du Midi en passant par la cave coopérative, il en va autrement ailleurs : rien de précis pour les nouvelles zones à urbaniser. Il va même pour le quartier Pioch du Pire jusqu’à renvoyer sa programmation à ….une révision du PLU !!!Cela ne l’intéresse pas !!!

La mixité sociale, quelle conception en a Yves Michel ? C’est uniquement le logement social ! Non la mixité sociale ce n’est pas seulement cela, ce n’est pas une zone pavillonnaire exclusive dans un coin, une zone touristique sur un site naturel remarquable et le reste en périphérie. Une école pour l’une, une autre pour la concentration de population. Non, la mixité sociale, c’est comment les élu organisent dans l’espace le vivre ensemble de toutes les catégories sociales, socio-professionnelles, générationnelles… qui forment notre population. C’est le brassage social. Le bonheur qu’il nous propose, il est sous-tendu par un projet de PLU organisant :

- la ségrégation, réservant la beauté du site aux touristes de passage et aisés de préférence,

- sacrifiant le pittoresque de notre village sauf à l’instrumentaliser pour l’image kitsch offerte aux touristes,

- une urbanisation du front d’étang qui ne tardera pas à impacter la qualité de la lagune,

- l’incitation progressive à dévoyer l’activité agricole.

- Les Marseillanais n’auront d’autre alternative que la création de toujours plus de commerces (3 nouvelles zones de commerces supplémentaires) ou la précarité des emplois saisonniers et de services.

 

 

L’enquête publique, avant adoption définitive du PLU s’ouvre le 27 février 2016 pour une durée d’un mois.

N’hésitez pas à aller soumettre vos remarques et vos désaccords argumentés.

 

Christine Carrié-Mahmouki

Conseillère municipale

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24 février 2017

Projection d'un film ce soir à Pézenas

On nous prie de communiquer :

 

Ce soir vendredi 24 février à 21 heures aura lieu la projection du film

La Mécanique des flux de Nathalie Loubeyre 

Au cinema Le Molière

Impasse Pillement à Pézenas

La Cimade et le comité migrants du Secours Populaire de Pézenas proposent, avec la collaboration de la Commune de Pézenas et le cinéma Molière, de se rencontrer et débattre autour du film

La Mécanique des flux.

 

mecanique

La Mécanique des flux est le troisième documentaire que Nathalie Loubeyre consacre aux hommes, femmes et enfants qui risquent leur vie pour passer les frontières. C'est un documentaire filmé aux points clés des routes migratoires de l’Europe forteresse. Il donne des voix, des visages, des corps aux dits « migrants », « réfugiés », improprement appelés « clandestins »qui sont acculés à une vie quasi animale faite de lutte quotidienne pour la survie, mais aussi d’humiliations et de violences policières. La réalisatrice présente des êtres humains qui rêvent, souffrent, désirent, et décident de leurs vies. Ces portraits et ces paysages racontent la violence qui se cache derrière l’euphémisme de «contrôle des flux», exercé par les gouvernements nationaux et l’Union Européenne, notamment via Frontex, son agence de contrôle des frontières. Une violence qui s’exerce sur des hommes, des femmes et des enfants et qui révèle l’un des visages de l’Europe d’aujourd’hui et de demain. Un autre chemin que celui d'une Europe qui traite des humains comme des corps étrangers est possible. Nous devons tous, chacun à notre place y travailler avec acharnement. Déjouer derrière chaque mot, chaque image qui banalise, chaque propos qui justifie, ce qu’Hannah Arendt a appelé la « banalité du mal » La Mécanique des flux a été projeté à l'occasion de la 14eme édition du festival International du film des droits de l'Homme de Paris

La Cimade crée en 1939 a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions. Elle lutte contre toute forme de discrimination et en particulier, contre la xénophobie et le racisme. » (Article 1 des statuts de La Cimade). Elle accueille dans ses permanences juridiques des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés pour faire valoir le droit. Elle héberge près de 200 demandeurs d’asile et réfugiés dans ses centres de Béziers et de Massy. Elle agit dans les lieux d'enfermement( prisons, centres de rétention) et collabore avec des associations partenaires dans les pays du Sud autour de projets liés à la défense des droits des personnes migrantes dans les pays d’origine, de transit et d’accueil.

La Cimade intervient auprès des décideurs par des actions de plaidoyer. Elle informe et sensibilise à travers diverses manifestations festives et culturelles l’opinion publique sur les réalités migratoires.

Le Secours Populaire tant au niveau départemental que local à Pézenas est engagé pour soutenir les migrants en grande précarité : aide alimentaire, aide vestimentaire, soutien administratif avec des partenaires, alphabétisation...

Son intervention s’inscrit dans le cadre de ses valeurs dont l’humanité et l’éducation populaire font parties.

L’objectif de cette rencontre est de sensibiliser le public et de démontrer que la solidarité et le partage existe.

En ces temps où la solidarité avec les migrants est bafouée venez alimenter l'échange et partager un verre à l'issue de la séance

Votre présence sera la bienvenue au CINÉ-DÉBAT proposé par la CIMADE le vendredi 24 février 2017 à 21h au cinéma Le Molière - impasse Pillement à Pézenas

La projection sera suivie d'échanges avec le public. Un verre sera offert par le Secours Populaire.

Contacts :

Jackie BOSC pour la Cimade jackiebosc@wanadoo.fr 06 83 59 34 03

Monique SALVAYRE, pour la commission Migrant-es du SPF Pézenas monique.salvayre@orange.fr

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30 janvier 2017

Voeux de Marseillan J'en Pince : intervention de notre présidente

Samedi 28 janvier à 11 heures se sont déroulés les voeux de notre association Marseillan J'en Pince.

Voici le discours prononcé à cette occasion par notre présidente, Danèle Schoonooghe : 

 

 

 

Chers amis, chères amies,

 

Nous voici réunis pour de traditionnels vœux de paix, santé, joie et prospérité.

Je suppose que comme moi vous ressentez plus que jamais la nécessité de nous entourer de ces vœux.

En effet, les armes ne se sont pas tues sur notre planète en 2016 et les chefs de deux grandes puissances battent les tambours annonciateurs de funestes nouvelles. L’histoire nous indique à quel point les replis identitaires et nationalistes constituent le terreau de la guerre.

 

Et nous avons bien besoin de vœux de santé au moment où un nombre impressionnant de villes sont noyées sous une pollution qui tue dans le plus grand silence, et où chaque jour apporte ses informations quant aux aliments à ne surtout pas manger … pour protéger notre santé.

 

Que dire de la prospérité alors que deci delà des flashs d’information nous glissent à l’oreille que les inégalités n’ont jamais été aussi importantes et que le taux de pauvreté en Europe atteint des chiffres inacceptables.

 

Alors, il nous reste la joie, ce sentiment que nous pouvons laisser naître en nous en aimant, en regardant les étoiles et la lune lors des nuits claires, en parcourant les espaces préservés de belle nature. Nous gardons la joie de la lecture, la peinture, la musique. Celle des moments partagés avec les autres pour rire de tout et de tout ce qui nous inquiète.

 

Il y a la vie de tous les jours avec son lot de préoccupations et d’espoirs. Il y a notre vie de tous les jours dans cette ville, à Marseillan.

Dans cette ville où des hommes et des femmes se sont réunis au sein de notre association  Marseillan J’en Pince. Ils s’inscrivent dans une tradition internationaliste, dans une conscience aigüe de notre appartenance à la planète. Ils ont en commun de condamner le capitalisme financier qui tue le monde du vivant. Ils ont en commun de regarder les autres hommes, femmes, enfants de toutes origines comme des égaux en humanité.

 

C’est avec cette conscience que nous regardons évoluer Marseillan. Nous attendons d’une équipe municipale qu’elle ait le souci d’impulser une dynamique pour garder la ville vivante et belle.

 

Les chemins pour y arriver sont multiples. En ce qui nous concerne, nous attendons une politique qui donne réellement la possibilité à chacun et chacune de vivre dans la dignité.

Une municipalité ne peut tout, c’est évident mais elle peut beaucoup.

Dans notre ville 25 à 30% de personnes vivent silencieusement dans une situation de pauvreté et bien d’autres dans la précarité. Se loger correctement est un droit de plus en plus coûteux à Marseillan. Or le PLU (Plan Local d’Urbanisme) que nous a présenté le maire repousse à une échéance lointaine la construction de nouveaux logements sociaux avec une concentration que l’on sait préjudiciable.

 

Une ville vivante implique que les jeunes soient outillés pour prendre toute leur place dans la société. Une réelle politique de soutien, d’ouverture aux jeunes et à leur famille reste à écrire.

Un développement économique centré quasi uniquement sur le tourisme n’apporte malheureusement que des emplois précaires.

 

Et donc Marseillan évolue certes, mais si les personnes qui ont des ressources assurées s’y sentent bien, nous considérons que la politique actuelle n’est pas de nature à participer à la réduction des inégalités.

 

Je n’aborderai pas ici notre préoccupation essentielle quant à la gestion financière de la commune. Les emprunts s’amoncellent de manière inconsidérée. Nos petits enfants paieront encore longtemps les choix actuels qui les priveront des moyens indispensables afin qu’ils puissent écrire leur propre histoire.

 

Nous rêvons d’une ville vivante et belle. Une ville ouverte, solidaire parce qu’il nous importe que chacun et chacune quel que soit son âge, son origine puisse sourire à la vie.

 

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29 janvier 2017

Résultats du 2ème tour des primaires citoyennes à Marseillan

Le deuxième tour des primaires citoyennes de la gauche s'est déroulé à Marseillan aujourd'hui dimanche 29 janvier. 
Voici les résultats : 
Votants : 211 (21 de plus qu'au premier tour)
Nul : 1
Blancs : 2
Exprimés : 208
Benoit Hamon : 126
Manuel Valls : 82

 

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25 janvier 2017

Voeux de Marseillan J'en Pince samedi 28 janvier

Chers amis, chères amies, 

 

Toute l'équipe de Marseillan J'en Pince est heureuse de vous convier à ses voeux

 

Samedi 28 janvier à 11 heures

Salle Vedel - rue Vedel (à l'angle de la mairie)

 

Nous nous retrouverons autour d'un Apéro Sympa ! 

 

A samedi ! 

 

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