Vers une augmentation des impôts ?
Au Conseil municipal du mardi 3 février, Yves Michel a présenté son DOB, ou Débat d’Orientation Budgétaire.
La discussion autour du DOB est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants ; il ne donne pas lieu à un vote, mais sert à expliquer au Conseil municipal les grands choix budgétaires du maire pour l’année en cours, au regard du contexte économique français et européen.
Catastrophe pour Yves Michel ! Lui qui gère si magnifiquement la commune, il nous a expliqué comment le grand méchant Etat lui a piqué toutes ses subventions, et comment il va se trouver dans l’obligation d’augmenter les impôts !!!
Baisse des dotations : -600 000 euros selon le maire, -15 000 euros selon son budget !
En cause, la baisse des dotations de l’Etat : « Pour Marseillan, nous estimons la baisse de notre DGF (dotation globale de fonctionnement) à plus de 340 000 euros en cumulé » en 2014 nous explique Yves, page 25 du DOB. Et le maire continue sur un ton aussi dramatique : « Nos dotations vont baisser de manière importante, nous estimons la baisse globale de 260 000 euros en 2015 par rapport à 2014, soit l’équivalent de 4% d’augmentation d’impôts » (page 26 du DOB).
Selon notre maire, l’Etat aurait diminué ses aides à la commune de 600 000 euros en 3 ans ; on comprend son angoisse ….
Sauf que Yves Michel contredit immédiatement Michel Yves, puisqu’en page 8 de ce même DOB, il présente un tableau récapitulatif des finances dans lequel la baisse ….n’est que de 15 000 euros !!!!
La preuve ci-dessous. Les chiffres sont donnés en milliers d'euros :
Les dotations passent en réalité de 3 584 000 euros à 3 569 000 euros …soit 15 000 euros de moins, ce qui équivaut à une baisse des recettes de 0,1% pour la ville !
L’Etat a effectivement réduit de manière importante son enveloppe de dotations à destination des communes. Et en a profité aussi pour revoir chacune des dotations (il n’y en a pas qu’une seule) pour plus d’équité. Ainsi pour faire très très simple (c’est expliqué en détail sur 8 pages dans le DOB d’Yves Michel) les collectivités les plus riches ont été les plus impactées, et les plus pauvres, beaucoup moins. C’est ce qu’oublie de préciser Yves, en n’expliquant pas (volontairement) que la baisse de la DGF a été compensée par ailleurs dans le cadre d’autres dotations pour Marseillan.
Yves Michel, pensait que personne n’irait y regarder de plus près …. Raté !
La baisse de revalorisation des bases : une autre blague
Dans la foulée, notre maire tente de refaire le coup du « le-déficit-c’est-pas-moi-c’est-les-autres » avec un autre argument tout aussi spécieux que la soi-disante baisse des dotations. Yves nous explique ainsi qu’« il faudra prendre en compte la faible évolution de nos bases fiscales, votées lors de la loi de finances 2015, soit 0,9%, comme pour 2014 contre 1,8% précédemment ».
Ça n’a l’air de rien dit comme cela, mais 0,9% de bases fiscales en moins, c’est 80 000 euros de recettes en moins par an. Et comme Yves aime cumuler ce qui l’arrange, il aurait pu aussi rajouter dans son DOB qu’il aura perdu 160 000 euros sur 2 ans à cause de cette mesure.
A quoi ça sert la revalorisation des bases ? Elles sert pour l’Etat à conserver l’impôt constant au regard de l’inflation. Quand vous avez de l’inflation, les prix augmentent. Donc vous payez plus cher les produits dont vous avez besoin. Pour la ville, c’est pareil : elle paiera plus cher ses fournitures, ses fonctionnaires, son énergie etc.. Et pour veiller à cela, l’Etat applique ces fameuses revalorisations sur l’ensemble des communes de France pour leurs propres impôts locaux, comme l’Etat est censé revaloriser le SMIC en fonction de l’inflation.
Or depuis deux ans, l’inflation est en baisse : elle se situe à 0,5% en 2014. Donc la logique veut que les bases soient moins valorisées.
La revalorisation des bases n’est donc pas, contrairement à ce que pense le maire, un outil à récupérer en loucedé des sous de la poche des contribuables tout en se flattant de ne pas augmenter les impôts !!!
Ainsi l’inflation a été de à 0,5% en France, et la revalorisation des bases à été fixée à 0,9% … Yves n’a pas perdu d’argent, comme il le prétend, en réalité, il en a même gagné un peu !
Raté là encore !
La réalité : des dépenses toujours plus importantes, sans recette pour les payer
Donc désolé Monsieur le Maire, il faut chercher d’autres prétextes à la chute vertigineuse de la capacité d’investissement nette de Marseillan, passé de 1 789 000 euros en 2013 à …. 133 000 euros en 2014 !
Reprenons : le maire se plaint d’avoir moins de recettes. Qu’est-ce que vous faites, vous, quand votre pouvoir d’achat baisse ? Vous dépensez moins ; c’est dur, mais c’est logique.
Mais Yves Michel, non, il dépense encore plus !!!
En 2014, il a ainsi englouti 550 000 euros de frais de gestion en plus par rapport à 2013 Pour payer quoi ? Il le dit lui-même dans son DOB :
- Le transfert du public au privé d’une partie des activités de la ville, avec le PPP sur l’éclairage public, pour 95 000 euros par an,
- Les 40 embauches de contrats d’avenir, pour un total de 349 000 euros par an.
Les PPP, on en a dit tout le mal qu’on en pensait ;
Les emplois d’avenir en revanche sont une bonne chose. Mais pourquoi diable en recruter autant ?
Yves Michel s’est vanté de placer Marseillan à la seconde place des villes du Languedoc Roussillon (si, si !!) pour le nombre d’embauche de contrats d’avenir, derrière Montpellier. Les autres maires, quelles que soient leurs tendances politiques, ne sont pas moins soucieux du chômage des jeunes.
Chaque collectivité fait selon ses moyens … Et à Marseillan, cette charge financière est proprement impossible à financer par les recettes propres de la ville, tout simplement !
D’autant que le maire reprend dans le même temps en pleine figure sa politique d’investissements à outrance, basée sur de gros emprunts :
Rien que cette année, il lui faut trouver 266 000 euros de plus qu’en 2013, seulement pour rembourser la dette !
Résultat : Yves Michel du seul fait de sa politique, personne d’autre ne peut-être accusé, a dépensé 710 000 euros de plus en 2013 qu’en 2014 (remboursement de la dette + emplois d’avenir + PPP) !
Yves Michel dépense en frais de gestion désormais presque autant que les impôts lui rapportent, malgré les fortes hausses de début de mandat, et n’arrive plus à dégager d’argent pour autofinancer les investissements de la ville.
Et ces dépenses, il ne pourra pas les diminuer en 2015 ni les années suivantes, puisqu’il s’est engagé sur 25 ans pour la dette, sur 20 ans pour le PPP, pour 3 ans sur les emplois d’avenir !
Et demain : comment payer la gendarmerie ?
Et le pire reste à suivre …. Ce qui est une bonne nouvelle pour Marseillan, la création de la gendarmerie, va se muer en cauchemar pour les finances locales : Yves Michel a annoncé, au cours de ce même conseil municipal, devoir emprunter 7 millions d’euros supplémentaires pour la construction de la caserne.
Il ne détaille pas les taux d’intérêt des emprunts ainsi consentis. Mais ce sera a minima 350 000 euros de plus à trouver par an sur 25 ans pour rembourser le prêt (on devrait être sur une fourchette plus haute). Et comme en 2014 il ne lui restait que 133 000 euros en banque (voir plus haut) notre maire n’aura pas d’autre choix que d’augmenter les impôts s’il veut s’en sortir ! Mais ce ne sera pas la faute de l’Etat !!!!
Sur ce blog et d’autres, nous avions à plusieurs reprises alerté sur la nécessité d'anticiper la création de la gendarmerie, dans les cartons depuis 2008. Et nous avions prévenu qu’il fallait provisionner 6 millions d’euros. Comme à son habitude, le maire n’en a pas tenu compte … Voila ce qui arrive quand on gère la commune au jour le jour, sans souci du lendemain.
Alors Monsieur le Maire, et si vous commandiez un audit sur les finances de la ville ? Un vrai cette fois, pas comme celui de 2008 !
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