L’enquête publique pour la révision du PLU va démarrer !!

On vous a narré à plusieurs reprises la saga des permis de construire sur La Baraquette (voir notre article « Marseillan J’en Pince passe à l’offensive » http://marseillanjp.canalblog.com/archives/2019/07/16/37503574.html).

On vous a raconté comment le maire a, à chaque fois, essayé de satisfaire aux moindres exigences des promoteurs sur la commune.

Mais sur La Baraquette, justement, le Préfet a estimé que le promoteur ne pouvait pas sans cesse chambouler son projet de départ et a requis une modification complète et en bonne et due forme du PLU sur cette zone, cassant en cela la décision du maire et de sa majorité de se borner à une révision simplifiée. En effet, la révision simplifiée permettait de ne pas passer par une enquête publique, et au promoteur de reprendre plus vite les travaux. Raté !

Donc une enquête publique aura lieu pour recueillir les avis et remarques des Marseillanaises et des Marseillanais sur la énième mouture du complexe touristique de La Baraquette, du 19 août au 20 septembre.

Vous pourrez, pendant les heures d’ouverture de la mairie, déposer votre prose dans un registre dédié, ou rencontrer le commissaire enquêteur, Monsieur Eric Hébrard :

• Lundi 19 août de 9h à 12h15
• Mercredi 28 août de 9h à 12h15
• Mercredi 4 septembre de 9h à 12h15
• Vendredi 20 septembre 2019 de 9h à 12h15

S’agissant d’une enquête publique et non d’une modification en catimini, le dossier est intégralement consultable sur le site de la ville à l’adresse suivante :
https://www.ville-marseillan.fr/wp-content/uploads/2019/08/1.-RAPPORT_Modif_1.pdf

C’est d’ailleurs là que nous avons puisé nos renseignements

Que propose maintenant le maire pour la zone de La Baraquette ?

Comme d’habitude, de modifier le PLU pour répondre aux nouvelles demandes des promoteurs : l’hôtel de luxe devenant désormais l’élément principal de La Baraquette, il doit être plus grand. Ainsi, il passera de 30 chambres à 84 chambres. Et comme l’hôtel ne peut pas pousser davantage en largeur, il poussera en hauteur.

Or, le PLU de la ville indique qu’on ne peut pas dépasser les « 12 mètres à l’égout des toitures (1) ». Ce n’est pas un problème pour Yves Michel, qui propose de créer sur une partie de La Baraquette une zone nommée UTa à l’usage unique du promoteur (vous ne l’aurez nulle part ailleurs sur la ville, sauf si bien sûr un autre promoteur en fait la demande !) et qui lui permettra de monter à 15 mètres à l’égout des toitures !!! (1)

C’est ce qui est expliqué dans le projet de modification du PLU :

« En effet, cet hôtel doit pouvoir bénéficier de hauteurs supérieures en raison de ses caractéristiques architecturales (hall d’accueil de grande hauteur notamment, correspondant aux standards « haut de gamme »). Ainsi, uniquement dans ce nouveau secteur UTa correspondant au projet d’hôtel et couvrant une surface d’environ 8 000 m2), la hauteur maximale des constructions est désormais fixée à 15 mètres à l’égout (contre 12 mètres à l’égout des toitures dans le reste de la zone UT) ».

Et hop ! Affaire réglée.

Autre petit détail sans importance, l’hôtel pourrait être situé dans la bande des 100 mètres, qui interdit les constructions dans les espaces proches du rivage.

Ce n’est pas un problème non plus pour le maire : « La zone UT (et son nouveau secteur UTa) est intégralement située au sein des « espaces proches du rivage » […] Dans les « espaces proches du rivage », l’urbanisation doit revêtir un caractère « limité ».

Toutefois l’article L121-13 du code de l’urbanisme précise que « ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer. »

Ça se passe comme ça à Marseillan : ce n’est pas aux promoteurs de s’adapter aux contraintes de la zone, c’est la zone qui doit s’adapter aux contraintes des promoteurs, tout simplement !

Donc n’hésitez pas à venir donner votre avis, c’est pas si souvent que le maire nous le propose contraint et forcé par le préfet !!!

Et en attendant, une page de pub (il faut bien vivre ! :-) )

1)    Dans le PLU made in Yves Michel, la hauteur des constructions ne se mesure plus à l’arrête du toit, comme auparavant dans le POS. Elle se mesure à l’égout du toit, c’est-à-dire que le toit n’est pas compris. Ainsi Promeo sur le port « monte » en hauteur réelle à 15,96m pour un permis déposé à 12m. Donc s’agissant de La Baraquette, l’hôtel pourrait atteindre 18 mètres de haut. Ou plus.

Comments

[lo Cranc]

Je ferai quatre remarques sur l’abus de pouvoir de Mr le maire :

1- Le promoteur fait ce qu’il veut. Le dépôt de terre (sous-sol de l’hôtel) de plus de 10 000m3 a la Mandoune, sans qu’il lui impose de respecter la zone rouge du PPRI.

2- Le projet touristique porte maintenant atteinte (avec d’autres projets, Proméo, Nexity …), au développement harmonieux de la commune. A cause du bétonnage en hauteur du bord de l’étang de Thau.

3- Le règlement écrit du PLU est contestable. La fixation de la hauteur constructible à 12m, en prenant comme référence la cote entre le niveau du sol et le point le plus bas de la toiture (la gouttière) est contestable. En droit, la hauteur d’une construction, se mesure au point haut, soit le faîtage.

4- Le PLU a clairement entendu lier le dossier du permis de construire avec le dossier « loi sur l’eau » (traitement des eaux de pluie). Hors, ce n’est pas le cas pour la Baraquette.

Le PC M03 a été accordé le 02/05/19 en dépit d’un dossier loi sur l’eau incomplet, puisque la dernière demande du promoteur, d’un « porter à connaissance » est parvenue à la DREAL fin juillet 2019. Donc, le dossier loi sur l’eau est en cours d’instruction.



L’abus de pouvoir du maire est manifeste.

Il est temps de stopper sa volonté de soi-disant ‘modernité’ qui consiste à bétonner la façade de l’étang de la commune.