Marseillan J'en Pince à l'offensive
Un matin comme un autre, à la permanence de Monsieur le Maire …
- Tu veux modifier ta construction, et tu n’en as pas le droit ?
- Tu as un souci de trésorerie pour équiper tes biens personnels ?
- Tu as fait des travaux, et tu ne sais pas comment évacuer des milliers de mètres cubes de terre ?
Pas de souci, va voir le maire, il règlera ton problème sur le champ !
Euh …? Non mais allô quoi ?? Redescends sur terre, petit Marseillanais de base. Pour toi ça sera le PLU, et rien que le PLU, et ne t’avise pas de peindre ta façade en blanc et tes volets en bleu, parce que c’est interdit !
Par contre, si tu es promoteur, ça sera un peu différent :
- Tu auras le droit de ne pas avoir de sous pour acheter les terrains de la commune. Tu pourras les payer en 4 fois sans frais et à partir de la 2ème année (1). Et si tu es encore plus ric-rac, la ville pourra se porter caution solidaire pour acheter le terrain à ta place, si finalement tu renonces. (2)
- Tu pourras exploiter aussi les terrains de la commune. La ville fera les investissements, et toi tu encaisseras les dividendes (3).
- Et si finalement tu trouves que les règles d’urbanisme de la zone ne te conviennent pas, tu pourras les faire changer pour coller pile-poil à ton projet, aussi souvent que nécessaire (2)
- Et pas de problème pour les normes environnementales, si personne ne dit rien, c’est pas le maire qui te dira quelque chose !! (2)
Donc au bout d’un moment, on ne rigole plus, et on passe à l’offensive à Marseillan J’en Pince. On n’a certes pas la vocation d’être les Zorro de la commune, mais on n’a pas non plus vocation à laisser passer tout et n’importe quoi.
Reprenons le énième permis de construire de La Baraquette, contre lequel nous avons déposé un recours gracieux le 2 juillet 2019.
Revenons un peu en arrière :
Le 6 février 2015, la mairie accorde un permis de construire à la « SARL Propriété and Co », dans le but de construire un complexe touristique sur le terrain de 6 hectares situé à l’emplacement nommé La Baraquette.
L’affaire est ficelée d’emblée par le maire pour éloigner tout autre projet alternatif : le terrain ne pourra être acquis que pour un seul et unique projet touristique, et sur la totalité de la zone. Donc exit les particuliers, même pour y construire une résidence secondaire. Et il fait geler par le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial, le PLU de l’Agglo) la destination de ce terrain.
Sauf que, sauf que …. le promoteur (et sa femme) peinent semble-t-il à réunir les fonds pour l’achat du terrain. Adieu le projet promis en 2014 durant la campagne municipale par le maire ?
Copie des promesses de campagne de Yves Michel : La Baraquette doit sauver Marseillan de la ruine ...
Yves Michel a alors une idée. Il sollicite la Région Occitanie pour acheter le terrain de La Baraquette. Sous réserve que la ville trouve un investisseur sous 3 ans, sinon elle devra s’engager à le racheter à la Région. Le temps que le promoteur pressenti par le maire puisse se retourner.
Sauf que (encore) les élus régionaux se posent la question de l’opportunité de cet achat et de son intérêt pour la Région. Et appellent « Marseillan J’en Pince » pour voir leurs doutes confirmés.
D’où refus in extremis des élus régionaux d’acheter le terrain, la veille du vote de la convention en Conseil municipal de Marseillan, le 22 mars 2016.
Ce jour-là, nous avons sauvé la Région d’une dépense inutile de 6 millions, et la ville de Marseillan d’un emprunt supplémentaire de 6 millions. Maintenant que le délai de prescription est passé, on peut le raconter …
In fine, le promoteur de Yves trouve les sous et achète La Baraquette. Et Midi Libre (édition du 6/11/16) de vanter en une la création d’un gigantesque complexe de luxe à Marseillan dont l’ouverture est programmée … 1er trimestre 2019 …
La maire annonce l’ouverture de la Baraquette aux riches pour début 2019. Capture d’écran, Hérault Tribune, article du 03/10/2016
Sauf que les travaux n’avancent pas et à la date inaugurale prévue, seule une villa témoin pointe piteusement le bout de son nez.
L’état d’abandon de La Baraquette, réputée une des zones les plus pittoresque de la ville, entraîne un rapport au vitriol du comité de quartier N°1 lors de l’Assemblée Générale du 15 novembre 2017, auquel le maire répond qu’il est étranger à cette affaire et renvoie courageusement les plaignants vers le promoteur, le projet étant selon lui totalement privé (4).
Il n’empêche que, un an plus tard, le 23 septembre 2018, le maire est bien en première ligne des invités pour annoncer la relance du projet, lors d’une cérémonie VIP dans les chais de Noilly-Prat. Le promoteur originel, qui n’a pas vendu les villas sur plan, a décidé de s’associer avec des Canadiens, le groupe LUX, qui va prendre en charge la construction de l’hôtel sur La Baraquette, avec l’idée que l’édification de l’hôtel permettra de relancer la vente des villas.
Le maire à la barre chez Noilly-Prat pour défendre le projet Baraquette 3ième version, capture d’écran Hérault Tribune, 23/09/2018
Le groupe LUX demande plus de place pour l’hôtel. Il poussera en hauteur, passant de 12 m à 15,63 m, avec un étage supplémentaire, pour passer de 39 à 40 chambres et 22 suites jardin. Le groupe demande aussi à doubler le nombre d’immeubles (de 4 à 8), avec 133 appartements au lieu de 59 dans le projet initial. Ce nouveau projet nécessite :
1) De dégager la salle des congrès initialement prévue à proximité de l’hôtel : pour cela il faut « pousser les murs », c’est-à-dire acheter des terrains riverains pour l’y implanter.
2) De dégager davantage de place de parkings souterrains, (de 121 à 215 places) c’est-à-dire de décaisser 1 hectare de la zone sur 4 m de profondeur, soit 40 000 m3.
Ce nouveau projet va cependant en contradiction avec le PLU de la zone, pourtant mitonné aux petits oignons par le maire pour le promoteur du site, comme on l’a vu plus haut.
Pire, ce projet déborde maintenant, puisque, comme nous l’avons vu, il doit désormais aussi concerner les parcelles attenantes en dehors de la zone réservée dans le PLU par le maire à ce promoteur, en violation du SCOT qui définit clairement quelles sont les zones où les projets touristiques sont possibles.
Pour Yves Michel, ce n’est pas un problème. Il fait ainsi voter par sa majorité le 30 octobre 2018 une révision simplifiée du PLU, pour permettre de régulariser les nouvelles demandes du promoteur, et accorde dans la foulée le permis de construire demandé. Affaire réglée selon le maire. Circulez, il n’y a plus rien à voir !
Sauf que (décidément il y a beaucoup de sauf dans cet article), le Préfet ne l’entend pas de cette oreille : il intime l’ordre à Yves Michel de passer par une révision complète du PLU : ce qui veut dire, retour à une enquête publique en bonne et due forme, procédure qui peut prendre un an.
Et le maire se retrouve ainsi dans une situation ubuesque : le permis qu’il vient d’accorder ne peut s’appliquer tant que la révision complète du PLU ne sera pas achevée.
Vous, vous auriez fait le tiers du quart de ce qu’a fait le promoteur, les pelleteuses municipales seraient déjà en train de détruite votre façade. Là non seulement le maire ne dit rien, mais en plus il lui tient la truelle pour aller plus vite !!
Et quand c’est trop c’est trop …
D’où notre futur recours gracieux auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette 3ème modification du permis, illégale selon nous
- Parce que le 3ème étage viole les règles du PLU,
- Parce que ce projet déborde maintenant sur les terrains riverains, alors que légalement « La Baraquette » était strictement cantonnée aux 6 hectares du terrain d’origine (bien que le SCoT limite les zones touristiques nouvelles à 4 hectares),
- Parce qu’il y en a assez de mesurer les hauteurs de bâtiment du sol au chéneau, sans que le toit soit compris (ce qui veut dire 3 mètres au moins de plus, comme sur le port, donc il y a fort à parier que l’hôtel monte à plus de 15 mètres),
- Parce que les dépôts de terre.
Quoi les dépôts de terre ? Souvenez-vous : dans la 3ème version du permis, il est prévu d’excaver 40 000 m3 de terre (soit la surface de 10 terrains de foot recouverts de 1 mètre de terre). Et cette terre, il faut bien en faire quelque chose. Où est-elle allée ? Sur les terrains appartenant à la SCCV Domaine de la Mandoune, dont la gérante est la femme du promoteur … en limite des zones humides des prés de Soupié, en zone protégée !!
Comment le sait-on ? Ben c’est simple, on a suivi la noria de camion qui a fait les aller-retours ! Comme aurait aussi pu le faire Monsieur le Maire. Mais il est vrai comme il l’a dit, qu’il s’agit d’un projet privé avec lequel il n’a rien à voir, dans tous les sens du terme. Fermez les yeux, fermez le ban !!
Nous en avons assez que les promoteurs fassent la pluie et le beau temps sur notre commune.
Nous en avons assez que les règles d’urbanisme de Marseillan soient changées aussi souvent qu’ils le demandent.
Nous en avons assez que pousse tout et n’importe quoi n’importe où sans que quiconque puisse avoir son mot à dire, y compris les conseils de quartier. Et dans notre cas de figure, que soit accordé un permis de construire illégal selon nous, dans la mesure où le PLU actuel ne le permet pas. Et que les travaux déjà accomplis modifient sérieusement la topographie du bassin versant, au-dessous duquel se trouve l’Etang de Thau et les conchyliculteurs. Permettre de combler des terres en zone rouge protégée, c’est faire bien peu de cas de notre activité traditionnelle, qui fait la renommée de notre village. Mais pour Yves Michel, le tourisme et surtout les promoteurs, c’est sacré !!
(1) C’est ainsi que Franceloc a acquis les campings municipaux de la ville
(2) Voir le détail dans l’article
(3) Franceloc a obtenu la gérance des bungalows municipaux, et s’est engagée à payer à la ville 7 millions d’euros sur 30 ans, soit moins que les sommes investies par la ville pour refaire entièrement le parc de bungalows. Avant les bungalows rapportaient de l’argent à la ville, maintenant, « grâce » à Yves Michel, ils coûtent de l’argent au bénéfice du promoteur http://marseillanjp.canalblog.com/archives/2016/12/23/34721323.html
(4) voir notre article http://marseillanjp.canalblog.com/archives/2017/11/15/35869635.html
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