Au Conseil municipal du 26 septembre dernier, une mesure apparemment anodine a été votée par la majorité.

Voici la délibération intitulée « Modification des abattements relatifs à la taxe d’habitation »  (point 3 de l’ordre du jour):

….

« Il appartient au conseil municipal de :

Décider de supprimer l’abattement général à la base antérieurement constitué

Décider de supprimer l’abattement spécial à la base antérieurement constitué ».

 

Qu’est-ce que ce cela signifie ?

Cela signifie que sur la simple base d’un trait de plume, vos impôts locaux vont considérablement augmenter l’année prochaine, tout simplement !!!!

 

Explications :

 

Afin de calculer le montant de vos taxes locales (taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe d’habitation), le centre des impôts se sert des taux d’imposition votés par la ville, qu’il applique à une base déterminée par l’Etat.

Par exemple, si le taux de la taxe d’habitation est à 20%, et si votre base est à 2000 euros, vous paierez : 2000 X 20% = 400 euros de taxe d’habitation par an.

Voilà pour le principe.

 

Comment l’Etat détermine-t-il les bases ?

Les bases c’est, pour faire simple, le montant total estimé du loyer annuel que devriez payer divisé par deux (ça ne tombe bien sûr jamais pile poil) : ainsi plus votre ville est demandée, plus les bases sont fortes et inversement. Donc à Marseillan les bases sont élevées.

A ces bases, on déduit obligatoirement (en France c’est pour tout le monde pareil) des abattements : pour charge de familles, pour les personnes handicapées, dans certaines conditions pour les personnes âgées etc.

Les villes peuvent aussi décider d’abattements supplémentaires (et là nous revenons à notre propos initial) qui sont :

  • Les abattements généraux à la base (qui concernent tous les contribuables)
  • Les abattements spéciaux à la base (qui concernent les foyers les plus modestes).

A Marseillan, nous l’avons dit, parce que les bases sont très fortes, la ville avait institué un abattement général de 15% (taux maximum autorisé par la loi), puis à partir de 2001, la municipalité de gauche a voté un abattement spécial à la base porté à son taux maximum en 2003 (15% également) en faveur des foyers les plus modestes.

Voilà donc l’enjeu de la suppression de ces abattements décidés par Yves Michel lors du dernier Conseil. Avec la suppression des ces deux abattements, les bases des contribuables vont être relevées de 15 à 30% !

 

 

Mesurons l’étendue du désastre pour nos portefeuilles, avec cette simple simulation :

 

Pour tous les Marseillanais :

Reprenons l’exemple de notre base à 2000 euros ; vous enleviez auparavant 300 euros à cette base grâce à l’abattement général (2000 X 15%). Le taux de la taxe d’habitation est chez nous à 21,17% ; Vous appliquiez votre taux de 21,17% sur les 1700 euros restant, soit 1700 X 21,17% = 360 euros d’impôts.

Maintenant, avec Yves Michel, ce sera 2000 X 21,17% = 423 euros, soit 63 euros d’augmentation !!! (1)

 

Pour les foyers les plus modestes :

Pour eux ce sera la totale : non contents d’être modestes, avec la suppression de l’abattement spécial à la base de 15% supplémentaire, ce sera pour eux le double d’augmentation : 126 euros par an !!! (1)

 

 

Le maire, après avoir épuisé tous les expédients possibles (ventes de terrains, emprunts en tous genres …) pour payer ses dépenses exorbitantes, se retrouve désormais incapable de financer son train de vie.

La chambre régionale des comptes, dans son audit de l’année dernière, avait déjà pointé du doigt les taux d’imposition trop élevés de Marseillan, signalant qu’il serait inconséquent de les augmenter encore.

 

De ce fait le maire n’augmente pas les taux, mais il s’attaque directement à ses bases, ce qui revient à une méga augmentation pour le contribuable !

Pour se justifier, Yves Michel a argué en Conseil que cette augmentation était sciemment voulue. Voici l’explication qu’il a donnée en substance, suite aux questions posées par l’opposition : « Le Président Macron va supprimer la taxe d’habitation. Il a dit qu’il compenserait à l’Euro près le montant total de cette taxe aux communes. Donc je récupère le maximum de recettes possibles dès cette année, pour que l’année prochaine le Président me reverse une somme équivalente, donc avec une confortable plus-value ».

Sauf que cette explication ne vaut pas selon nous : si la taxe d’habitation doit être supprimée, elle le sera sans « effet d’aubaine ». En clair, il doit exister plusieurs centaines de petits malins maires qui ont dû faire le même calcul que le nôtre.

A Marseillan J’en Pince, on n’aime pas particulièrement le Président (c’est le moins que l’on puisse dire), mais il ne faut pas le prendre pour plus bête qu’il ne l’est. Nous sommes prêts à parier que si la suppression de la taxe d’habitation doit se faire, elle ne fera pas sur la base des recettes de l’année 2018, mais sur la base des recettes des années passées, avant l’élection du président actuel …

Pas sûr cependant que notre maire entende ce raisonnement pourtant évident ; il doit au contraire penser que sa méthode sera politiquement tout bénef pour lui:

- Soit la taxe d’habitation n’est pas supprimée, et les augmentations d’impôts « ce sera la faute à Macron puisqu’il a diminué les aides aux communes ».

- Soit la taxe est supprimée, « mais elle ne sera pas compensée à l’Euro près 2018 donc si la ville est en faillite ce sera la faute à Macron aussi » !

Nous sommes prêts à parier qu’à la virgule près il vous servira ce discours. Maintenant que vous savez tout, n’hésitez pas à le contredire !

En attendant, qui c’est qui paiera ces calculs politiques et les augmentations d’impôts 2018 ? Ce sera vous, bien sûr !!!

Il faut tout de même préciser que notre maire a convenu au cours de ce Conseil que si le président Macron revenait sur sa décision de suppression totale ou partielle de la taxe d’habitation, il en ferait de même sur les suppressions des abattements pour les contribuables Marseillanais. On est prié de le croire … Ou pas !! Bien évidemment, nous n’hésiterons pas à revenir vers lui à chaque Conseil pour lui demander de nous faire un état de la situation !

 

 

(1)    Il est très malaisé de calculer exactement le montant réel de votre future taxe d’habitation avec les « mesures » d’Yves Michel. Pour ne pas grossir le trait, nous avons pris une base de 2000 euros, vraisemblablement inférieure aux bases moyennes de la ville. En contrepartie, nous n’avons pas tenu compte des éventuels autres abattements qui sont fonctions de vos revenus et/ou de la composition de votre famille. Il se peut donc que vous payez moins que ce que nous annonçons … Ou beaucoup plus !!! Pour le savoir, prenez votre dernière feuille d’imposition locative et regardez au dos : les abattements généraux et spéciaux y figurent en euros. Enlevez ce chiffre à la base (part communale uniquement) et vous obtiendrez la base d’imposition à multiplier par 0,2117 pour connaître le montant réel de votre taxe d’habitation 2018. Bon calcul !