Dossier Baraquette : analyse d'André Giron
André Giron (conseiller municipal PC) nous a fait passer son analyse après étude approfondie du dossier Baraquette pour votre complète information. Les titres sont de la rédaction.
1 - Le maire n’a pas respecté ses engagements en matière de logements sociaux
Pour la période 2008-2010, la mauvaise volonté du maire a été si manifeste que le préfet de l’Hérault a établi un constat de carence, le 20 septembre 2011, sur l’insuffisance de logements locatifs sociaux à Marseillan.
Le préfet a transféré à l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Région son droit de préemption, pour contraindre la municipalité à atteindre l’objectif fixé par le Programme Local de l’Habitat pour la période 2012-2017 (voté en conseil municipal le 27/09/2012). Soit construire 310 logements locatifs sociaux pour fin 2017 et atteindre l’objectif de la loi SRU de 20 % de logements locatifs sociaux, en 2023.
Autrement dit, Marseillan est sous le contrôle du Préfet au travers de la convention « quadripartite » (Etat, Communauté d’Agglomération du bassin de Thau, commune de Marseillan et EPF LR) votée en CM le 5/12/2013.
Le Préfet imposera donc 100 % de logements locatifs sociaux sur les terrains préemptés par l’EPF-LR. l’EPF Régional est habilité à intervenir sur les 59 hectares du centre ville.
Par quel artifice, le secteur (BV 123) de « la Baraquette » (anciennement classé INA, c'est-à-dire : secteur non équipé, destiné à une urbanisation future) pourtant accolé à la zone urbaine, a-t-il été exclus du périmètre de préemption imposé par le préfet ?
2 – Le maire construit à la place du logement pour touristes
Alors qu’il y a urgence à réaliser des logements sociaux, le maire ne saisit pas cette opportunité, de les réaliser sur le dernier grand espace urbanisable de la ville.
Le projet éco-touristique sur la « Baraquette » voulu par le maire, ne résorbera pas le déficit de logements locatifs sociaux. Actuellement, il y a 4,8 % de logements locatifs sociaux sur la commune !
3 – Le secteur de la Baraquette doit être réservé au logement social
Il faut demander au Préfet d’inclure le secteur de la Baraquette (BV 123) dans le périmètre d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Régional, pour permettre d’y construire des logements locatifs sociaux.
4 – Le projet du maire a t-il respecté les contraintes environnementales ?
A la page 11 du rapport de présentation, le paragraphe choisi pour montrer les contraintes actuelles imposées par « le Schéma de Mise en Valeur de la Mer » (SMVM) est particulièrement tronqué.
Il y a lieu de le compléter par ce qui suit :
« Il s’agit donc d’organiser le développement de ce secteur géographique, tout en préservant et valorisant la vocation prioritaire de l’étang de Thau autour des cultures marines et de la pêche. Ceci pose directement la question de la préservation de la qualité des eaux de l’étang et de ses ressources.
Ce SMVM prévoit également la protection du milieu et des équilibres biologiques ».
Est-ce qu’une étude d’impact sur la préservation du milieu de l’étang a été réalisée ?
5 – L’enquête publique doit être prolongée
Il faut demander à prolonger l’enquête publique car, « le volet maritime » du Schéma de Cohérence Territorial n’est pas encore approuvé. Or, il est le seul de nature à introduire des contraintes sanitaires spécifiques au maintien et au développement prioritaire des activités de cultures marines et de la pêche sur l’étang de Thau.
Ce projet pourrait donc être en contradiction avec « le volet maritime » à venir.
6 – Les professionnels n’ont pas été consultés
Il convient également de recueillir l’avis favorable de tous les professionnels de l’étang de Thau : conchyliculteurs, mytiliculteurs, pêcheurs …
7 – Un projet très flou
Quels sont les équipements publics structurants prévus sur « la Baraquette » ?
Quel est le Coefficient d’Occupation des Sols prévu sur « la Baraquette » ?
8 – Un projet pour touriste entretenu par le contribuable
Ce projet s’inscrit dans une enclave touristique privée.
A terme, les espaces publics (mail, voieries, parkings, parc …) reviendront dans le domaine communal.
Quel sera alors le coût d’entretien supporté par la commune ?
9 – Un projet en concurrence avec le centre ville ?
2000 m2 sont prévus pour créer des commerces. De quel type de commerce s’agit-il ?
N’apporteront-ils pas une concurrence sérieuse à ceux existant en centre ville ?
10– Un projet inopportun
La moitié des habitations de la ville sont déjà des résidences secondaires ou de tourisme.
Pourquoi multiplier encore cette offre ?
N’est-ce pas choquant de construire un énième complexe touristique, alors que le maire et ses adjoints reçoivent tous les jours des administrés en quête d’un toit ?
12 – Un projet qui méconnait l’intérêt général et l’intérêt des Marseillanais
l’intérêt général de ce projet est contestable.
C’est un projet non demandé par les marseillanais, dont la priorité consiste à se loger à un loyer abordable.
A qui va profiter la vente de la dernière grande réserve foncière de Marseillan?
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